Avis légal

1. Informations générales

Ce site web est exploité par notre cabinet d'experts-comptables situé au Canada. En utilisant ce site, vous acceptez les conditions énoncées dans cet avis légal. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

2. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ce site web et à son contenu (textes, images, logos, mise en page, etc.) sont détenus par nous ou par nos concédants de licence. Tous ces droits sont réservés.

Vous pouvez imprimer ou télécharger des extraits de ce site pour votre usage personnel non commercial, à condition que :

  • Aucun des documents ne soit modifié de quelque manière que ce soit
  • Aucune illustration, photographie, séquence vidéo ou audio ne soit utilisée séparément du texte qui l'accompagne
  • Notre statut (et celui des contributeurs identifiés) en tant qu'auteurs du contenu soit reconnu

3. Services professionnels

Les informations contenues sur ce site web sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils professionnels. Notre cabinet fournit des services d'audit financier et de conseil comptable conformément aux normes professionnelles en vigueur au Canada.

L'exercice de la profession d'expert-comptable est réglementé au Canada, et nos professionnels détiennent les qualifications et accréditations requises par la loi. Pour toute question concernant nos qualifications professionnelles, veuillez nous contacter directement.

4. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toutes représentations, garanties, conditions et autres termes qui pourraient être applicables à notre site ou à tout contenu qui y figure.

Nous ne serons pas responsables envers vous pour :

  • Toute perte ou dommage, qu'il soit direct, indirect ou consécutif
  • Toute perte de revenus, profits, affaires ou goodwill
  • Toute perte ou corruption de données, base de données ou logiciel
  • Toute perte ou dommage résultant d'une action délictuelle (y compris la négligence), d'une rupture de contrat ou autre

Cette limitation de responsabilité n'affecte pas notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels résultant de notre négligence, ni notre responsabilité en cas de représentation frauduleuse ou de fausse déclaration quant à une question fondamentale, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

5. Exactitude des informations

Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations sur ce site à jour et exactes, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de toute information fournie. Il est de votre responsabilité d'évaluer l'exactitude des informations que nous fournissons.

Les informations sur ce site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Nous nous réservons le droit de modifier les informations sans préavis.

6. Loi applicable et juridiction

Cet avis légal est régi par les lois du Canada. Tout litige découlant de ou lié à l'utilisation de ce site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec.

7. Coordonnées

Pour toute question ou préoccupation concernant cet avis légal, veuillez nous contacter à : contact@crythixnetwork.sbs.

Dernière mise à jour : 26/07/2025